Adieu la carte verte : découvrez les documents indispensables à présenter en cas de contrôle pour éviter des amendes !

La fin de la carte verte marque un tournant significatif dans la législation automobile en France. Depuis le 1er avril 2024, ce document, autrefois considéré comme une preuve obligatoire d’assurance automobile, n’est plus requis. Les automobilistes doivent désormais s’adapter à cette nouvelle réalité en présentant d’autres documents lors de contrôles routiers pour éviter des pénalités sévères.

Suppression de la carte verte : vers une dématérialisation des assurances

La disparition de la carte verte s’inscrit dans une initiative plus large visant à passer à des modalités numériques. En effet, ce document, qui était renouvelé chaque année par les assureurs, sert maintenant de base à une système plus efficace pour détenir une preuve d’assurance électronique.

Nouveaux documents requis pour les automobilistes

À partir de 2024, les automobilistes doivent détenir plusieurs documents essentiels pour circuler en toute légalité :

• Permis de conduire ou un justificatif d’identité.
• Attestation d’assurance, sous forme de Mémo Véhicule Assuré dans les 15 jours suivant la souscription d’un nouveau contrat.
• Carte grise (certificat d’immatriculation) du véhicule.
• Vignette Crit’Air, pour la réglementation de l’environnement dans certaines zones.
• Preuve de passage au contrôle technique, si applicable.

Comment le fichier des véhicules assurés remplace la carte verte

Le Fichier des véhicules assurés permet aux forces de l’ordre de vérifier l’assurance d’un véhicule de manière instantanée. Ce fichier est mis à jour directement par les compagnies d’assurance et remplace la nécessité de présentation physique de la carte verte. Les informations suivantes peuvent être consultées :

Risques de conduire sans assurance

Conduire sans assurance dégage des conséquences sérieuses. Les sanctions comprennent :

• Amende pouvant atteindre 3750 euros.
• Suspension ou annulation du permis de conduire.
• Confiscation du véhicule.

Les sanctions en cas de non-respect des nouvelles règles

La conduite sans assurance reste un délit, et les sanctions s’appliquent de manière strictes. En cas de récidive, le montant de l’amende pourrait atteindre 7500 euros. Voici d’autres pénalités potentielles :

1. Travaux d’intérêt général.
2. Interdiction de conduire certains types de véhicules.
3. Amendes forfaitaires pour les infractions répétées.

En résumé

Avec la suppression de la carte verte, les automobilistes doivent maintenant se familiariser avec les nouveaux documents exigés lors des contrôles. Non seulement cela offre une simplification grâce à la numérisation, mais cela permet également d’éviter des amendes lourdes en cas d’incident. Pour plus d’informations, consultez les ressources sur les voitures et les assurances et le contrôle technique.

Maëlys Gauthier

Expert en véhicules électriques et passionnée par l’innovation, je suis spécialisée dans l’univers Tesla depuis plus de cinq ans. À 30 ans, j’accompagne les particuliers et les entreprises dans leur transition vers une mobilité durable, en offrant des conseils sur les modèles, l’autonomie et les infrastructures de recharge. Mon objectif est de rendre l’expérience Tesla accessible et agréable pour tous.