Santé : nouvelle reconnaissance pour les praticiens associés sous contrat temporaire

Un nouveau cadre légal est mis en place pour soutenir l’intégration des praticiens à diplôme hors Union européenne dans le système de santé français. Deux décrets récents établissent les conditions d’exercice des praticiens associés contractuels temporaires, marquant une avancée significative pour ces professionnels de santé. Ce cadre vise à renforcer la disponibilité des soins dans les établissements, particulièrement dans les zones rurales et les spécialités en tension.

Encadrement du statut de praticien associé contractuel temporaire

La loi du 27 décembre 2023, visant à améliorer l’accès aux soins, permet aux praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) d’obtenir une autorisation d’exercice temporaire. Ce dispositif inclut des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens, qui peuvent ainsi exercer dans différents types d’établissements de santé.

Conditions de délivrance de l’attestation d’exercice provisoire

Le premier décret précise les modalités d’obtention de l’attestation d’exercice provisoire pour les PADHUE. Cette attestation, valable pour 13 mois et renouvelable, est accessible sous certaines conditions :

• Le titulaire doit se présenter aux épreuves de vérification des connaissances (EVC).
• En cas d’échec aux EVC, un renouvellement peut être accordé si un motif justifié est présenté.
• Les praticiens doivent s’engager à se présenter à la session suivante des EVC.

Impact sur les établissements de santé

Le second décret mentionne les conditions spécifiques de recrutement des praticiens associés. Les nouveaux praticiens sous statut de « praticien associé contractuel temporaire » (PACT) ont la responsabilité d’effectuer des actes médicaux variés, tels que :

• Actes de diagnostic.
• Traitements médicaux.
• Soins d’urgence.

Ils exercent leurs fonctions sous délégation, garantissant ainsi une supervision adéquate. Ce système devrait soulager les établissements en manque de médecins diplômés, même si la pérennité de cette solution reste à évaluer.

Perspectives pour le secteur médical

Avec la crise actuelle de pénurie de praticiens dans certaines régions, la reconnaissance des praticiens associés contractuels temporaires représente un pas significatif vers une Santé Intérimaire Solidaire. Les mécanismes mis en place visent à garantir la continuité des soins tout en favorisant l’intégration des ethnomédicaux :

Reconnaissance des praticiens associés du secteur médical

Cette initiative pose les fondations pour une Reconnaissance Santé Emploi, tout en soulignant l’importance de l’engagement des professionnels de santé à répondre aux besoins de leur communauté. Le cadre mis en place ouvre des perspectives intéressantes pour les équipes de santé, avec l’Éspace Praticiens Associés qui offre un soutien continu.

• Amélioration de l’accès aux soins dans les zones rurales.
• Accompagnement des PADHUE dans leur parcours d’intégration.
• Renforcement de l’équipe médicale avec des compétences diversifiées.

Conclusion sur la santé temporaire en France

Puisque la demande en services médicaux ne cesse d’évoluer, il est impératif d’explorer toutes les solutions, allant de l’Alliance Médicale Temporaire à la gestion des ressources humaines dans le domaine de la santé. La mise en place de ces nouveaux statuts représente une avancée vers une réponse dynamique et adaptée aux défis de la santé contemporaine.

Maëlys Gauthier

Expert en véhicules électriques et passionnée par l’innovation, je suis spécialisée dans l’univers Tesla depuis plus de cinq ans. À 30 ans, j’accompagne les particuliers et les entreprises dans leur transition vers une mobilité durable, en offrant des conseils sur les modèles, l’autonomie et les infrastructures de recharge. Mon objectif est de rendre l’expérience Tesla accessible et agréable pour tous.